Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2014:101:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 101, 4 avril 2014


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 101

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
4 avril 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Informations sur la date de signature de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement d'execution (UE) no 344/2014 de la Commission du 3 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

 

 

DÉCISIONS

 

 

(2014/184/UE)

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 2 avril 2014 exemptant certains services du secteur postal, en Autriche, de l'application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2014) 2093] ( 1 )

4

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2012/757/UE de la Commission du 14 novembre 2012 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l'Union européenne et modifiant la décision 2007/756/CE ( JO L 345 du 15.12.2012 )

15

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top