ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.288.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 288

Édition de langue française

Législation

56e année
30 octobre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1054/2013 du Conseil du 29 octobre 2013 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1055/2013 de la Commission du 25 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’acide orthophosphorique en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

57

*

Règlement d’exécution (UE) no 1056/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance néomycine (1)

60

*

Règlement d’exécution (UE) no 1057/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance carbonate de manganèse (1)

63

Règlement d'exécution (UE) no 1058/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

66

DÉCISIONS

*

Décision 2013/533/PESC du Conseil du 28 octobre 2013 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

68

*

Décision 2013/534/PESC du Conseil du 29 octobre 2013 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

69

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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