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Document L:2013:264:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 264, 5 octobre 2013


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.264.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 264

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    5 octobre 2013


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    2013/479/UE

     

    *

    Décision no 1/2013 du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 22 février 2013 concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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