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Document L:2013:258:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 258, 28 septembre 2013


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.258.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 258

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    28 septembre 2013


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 909/2013 de la Commission du 10 septembre 2013 relatif aux spécifications techniques applicables au système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur) visé dans la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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