ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.161.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 161

Édition de langue française

Législation

56e année
13 juin 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 538/2013 de la Commission du 11 juin 2013 établissant des mesures transitoires relatives à certains certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les échanges de produits agricoles entre l’Union dans sa composition au 30 juin 2013 et la Croatie

1

Règlement d'exécution (UE) no 539/2013 de la Commission du 12 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

DÉCISIONS

2013/280/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 11 juin 2013 relative à l’adéquation des autorités compétentes des États-Unis d’Amérique conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 3402]  (1)

4

2013/281/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 11 juin 2013 relative à l’équivalence, conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil, du système de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auquel sont soumis les contrôleurs et les entités d’audit des États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2013) 3404]  (1)

8

2013/282/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 11 juin 2013 modifiant la décision 2006/784/CE en ce qui concerne la formule d’une méthode de classement des carcasses de porc autorisée en France [notifiée sous le numéro C(2013) 3437]

10

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 12/12/COL du 25 janvier 2012 modifiant, pour la quatre-vingt-quatrième fois, les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par l’introduction de nouveaux chapitres sur l’application des règles en matière d’aides d’État aux compensations octroyées pour la prestation de services d'intérêt économique général et sur l'encadrement des aides d'État sous forme de compensations de service public

12

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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