ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.049.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 49

Édition de langue française

Législation

56e année
22 février 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/100/UE

*

Décision du Conseil du 10 mai 2012 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens

1

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 157/2013 du Conseil du 18 février 2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique

10

*

Règlement d’exécution (UE) no 158/2013 du Conseil du 18 février 2013 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine

29

*

Règlement d’exécution (UE) no 159/2013 de la Commission du 21 février 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de benzoate de sodium, d’acide propionique et de propionate de sodium comme additif dans l’alimentation des porcs, des volailles, des bovins, des ovins, des caprins, des lapins et des chevaux et modifiant les règlements (CE) no 1876/2006 et (CE) no 757/2007 (1)

47

*

Règlement d’exécution (UE) no 160/2013 de la Commission du 21 février 2013 modifiant les règlements (CE) no 162/2003, (CE) no 971/2008, (UE) no 1118/2010, (UE) no 169/2011 et le règlement d’exécution (UE) no 888/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation du diclazuril dans l’alimentation des animaux (1)

50

*

Règlement d’exécution (UE) no 161/2013 de la Commission du 21 février 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’hydroxyde de sodium en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chats, des chiens et des poissons d’ornement (1)

52

*

Règlement d’exécution (UE) no 162/2013 de la Commission du 21 février 2013 modifiant l’annexe du règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l’alcool en vue de l’exonération du droit d’accise

55

Règlement d'exécution (UE) no 163/2013 de la Commission du 21 février 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

62

Règlement d'exécution (UE) no 164/2013 de la Commission du 21 février 2013 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

64

DIRECTIVES

*

Directive 2013/7/UE de la Commission du 21 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

66

DÉCISIONS

2013/101/UE

*

Décision du Conseil du 18 février 2013 portant nomination d’un membre français et de deux membres suppléants français du Comité des régions

70

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR