Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2012:358:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 358, 28 décembre 2012


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.358.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 358

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
28 décembre 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1253/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 portant publication, pour 2013, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top