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Document L:2012:292:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 292, 20 octobre 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.292.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 292
European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
20 octobre 2012

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2012/639/UE

 

*

Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 7 juin 2012 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie

1

Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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