ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.244.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 244

Édition de langue française

Législation

55e année
8 septembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Modification de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR [convention TIR de 1975] — Conformément à la notification de dépôt à l’ONU C.N.326.2011.TREATIES-2, les modifications suivantes de la convention TIR entrent en vigueur le 13 septembre 2012 pour toutes les parties contractantes

1

2012/499/UE

*

Décision du Conseil du 26 juin 2012 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

4

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 803/2012 de la Commission du 7 septembre 2012 modifiant pour la cent soixante-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

5

Règlement d'exécution (UE) no 804/2012 de la Commission du 7 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement d'exécution (UE) no 805/2012 de la Commission du 7 septembre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

9

DÉCISIONS

2012/500/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 6 septembre 2012 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2012) 6113]

11

2012/501/UE

*

Décision de la Commission du 7 septembre 2012 modifiant la décision 2008/899/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine

27

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 793/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 243 du 7.9.2012)

30

*

Rectificatif au règlement (UE) no 794/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 243 du 7.9.2012)

30

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