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Document L:2012:233:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 233, 30 août 2012


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.233.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 233

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    30 août 2012


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 783/2012 de la Commission du 29 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif à la directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (JO L 48 du 23.2.2011)

    3

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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