ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.226.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 226

Édition de langue française

Législation

55e année
22 août 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 760/2012 de la Commission du 21 août 2012 modifiant le règlement (CE) no 595/2004 en ce qui concerne l’intensité des contrôles effectués par les États membres dans le cadre du système de quotas laitiers

1

Règlement d'exécution (UE) no 761/2012 de la Commission du 21 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

DÉCISIONS

2012/482/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 août 2012 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2012) 5753]  (1)

5

2012/483/UE

*

Décision de la Commission du 20 août 2012 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de quatorze ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 5787]  (1)

6

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 282 du 28.10.2011)

8

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents (JO L 337 du 16.12.2008)

8

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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