ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.163.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 163

Édition de langue française

Législation

55e année
22 juin 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 532/2012 de la Commission du 21 juin 2012 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à Israël sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène (1)

1

Règlement d'exécution (UE) no 533/2012 de la Commission du 21 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement d'exécution (UE) no 534/2012 de la Commission du 21 juin 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

9

Règlement d’exécution (UE) no 535/2012 de la Commission du 21 juin 2012 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

13

Règlement d'exécution (UE) no 536/2012 de la Commission du 21 juin 2012 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

16

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (JO L 276 du 20.10.2010)

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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