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Document L:2012:093:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 93, 30 mars 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.093.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 93
European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
30 mars 2012

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2012/164/UE

 

*

Décision du Conseil du 14 février 2012 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

1

Accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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