ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.050.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 50

Édition de langue française

Législation

55e année
23 février 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 155/2012 de la Commission du 21 février 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

*

Règlement (UE) no 156/2012 de la Commission du 22 février 2012 modifiant les annexes I à IV du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 157/2012 de la Commission du 22 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires, et dérogeant audit règlement

11

Règlement d'exécution (UE) no 158/2012 de la Commission du 22 février 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

Règlement d'exécution (UE) no 159/2012 de la Commission du 22 février 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

16

DIRECTIVES

*

Directive 2012/4/UE de la Commission du 22 février 2012 modifiant la directive 2008/43/CE portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil (1)

18

DÉCISIONS

2012/109/UE

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Décision de la Commission du 20 avril 2011 concernant l’aide d’État C 19/09 (ex N 64/09) que le Danemark souhaite apporter à la restructuration de TV2 Danmark A/S [notifiée sous le numéro C(2011) 2614]  (1)

21

2012/110/UE

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Décision d’exécution de la Commission du 10 février 2012 concernant la vaccination préventive des colverts, au Portugal, contre l’influenza aviaire faiblement pathogène et certaines mesures restreignant les mouvements de ces volailles et des produits qui en sont issus [notifiée sous le numéro C(2012) 676]  (1)

46

2012/111/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 10 février 2012 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut du Danemark et du Panama au regard de l’ESB [notifiée sous le numéro C(2012) 678]  (1)

49

2012/112/UE

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Décision d’exécution de la Commission du 17 février 2012 modifiant l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificats sanitaires applicables aux animaux provenant d’exploitations et aux animaux, aux spermes, aux ovules et aux embryons provenant d’organismes, d’instituts ou de centres agréés [notifiée sous le numéro C(2012) 860]  (1)

51

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision d’exécution 2011/252/UE de la Commission du 26 avril 2011 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acide ascorbique, ipconazole, spiromésifène, topramézone et Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134 (JO L 106 du 27.4.2011)

58

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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