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Document L:2011:349:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 349, 31 décembre 2011


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2011.349.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 349

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    31 décembre 2011


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 1344/2011 du Conseil du 19 décembre 2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche et abrogeant le règlement (CE) no 1255/96

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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