ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.294.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 294

Édition de langue française

Législation

54e année
12 novembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/731/UE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux

1

2011/732/UE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens

3

2011/733/UE

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2011 relative à la conclusion d’un accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Espace économique européen et de quatre accords connexes

4

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1146/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Espagne

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 1147/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’Union européenne (1)

7

Règlement d'exécution (UE) no 1148/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

12

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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