ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.278.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 278

Édition de langue française

Législation

54e année
25 octobre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1072/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Liquirizia di Calabria (AOP)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1073/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca/Fasola z Doliny Dunajca (AOP)]

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 1074/2011 de la Commission du 24 octobre 2011 concernant l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R-625 en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Integro Gida SAN. ve TIC. A.S., représenté par RM Associates Ltd) (1)

5

Règlement d'exécution (UE) no 1075/2011 de la Commission du 24 octobre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement d’exécution (UE) no 1076/2011 de la Commission du 24 octobre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

9

DÉCISIONS

2011/703/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 10 octobre 2011 relative à la participation financière de l’Union pour 2011 en ce qui concerne les programmes nationaux de six États membres (Belgique, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2011) 7142]

11

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (JO L 304 du 30.9.2004)

13

*

Rectificatif au règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 12 du 15.1.2011)

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR