ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.274.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 274

Édition de langue française

Législation

54e année
19 octobre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

2011/676/UE

*

Décision de la Commission du 20 avril 2011 concernant l’aide présumée en faveur de l’entreprise Trèves C 4/10 (ex NN 64/09) mise à exécution par la République française [notifiée sous le numéro C(2011) 2585]  (1)

1

2011/677/UE

*

Décision de la Commission du 13 juillet 2011 relative au régime d’aides d’État C 3/09 (ex NN 41 A-B/03) appliqué par le Portugal en faveur de la collecte, du transport, du traitement et de la destruction des déchets d’abattoir [notifiée sous le numéro C(2011) 4888]

15

2011/678/UE

*

Décision de la Commission du 27 juillet 2011 concernant l’aide d’État en faveur du financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins mise à exécution par la Belgique [aide d’État C 44/08 (ex NN 45/04)] [notifiée sous le numéro C(2011) 5457]

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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