ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.243.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 243

Édition de langue française

Législation

54e année
21 septembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/620/UE

*

Décision du Conseil du 12 juillet 2011 concernant la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

1

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 934/2011 de la Commission du 20 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

2

Règlement d’exécution (UE) no 935/2011 de la Commission du 20 septembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de septembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

4

Règlement d’exécution (UE) no 936/2011 de la Commission du 20 septembre 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 septembre 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

5

DIRECTIVES

*

Directive 2011/78/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

7

*

Directive 2011/79/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fipronil en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

10

*

Directive 2011/80/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la lambda-cyhalothrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

13

*

Directive 2011/81/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la deltaméthrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

16

DÉCISIONS

*

Décision 2011/621/PESC du Conseil du 21 septembre 2011 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine

19

RECOMMANDATIONS

2011/622/UE

*

Recommandation de la Commission du 20 septembre 2011 sur la procédure établissant le niveau de conformité des lignes ferroviaires existantes aux paramètres fondamentaux des spécifications techniques d'interopérabilité (1)

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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