ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.193.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 193

Édition de langue française

Législation

54e année
23 juillet 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 448/2011/UE du Conseil du 19 juillet 2011 modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer

1

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/449/UE

*

Décision du Conseil du 28 juin 2011 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du comité de gestion conjoint pour les questions sanitaires et phytosanitaires mis en place par l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, concernant la modification de l’appendice V.A. de l’annexe IV dudit accord (1)

5

2011/450/UE

*

Décision du Conseil du 19 juillet 2011 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

9

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 716/2011 du Conseil du 19 juillet 2011 établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011/2012

11

*

Règlement d’exécution (UE) no 717/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cornish Pasty (IGP)]

13

*

Règlement d’exécution (UE) no 718/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Riviera Ligure (AOP)]

15

*

Règlement d’exécution (UE) no 719/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [saucisson de l’Ardèche (IGP)]

17

*

Règlement (UE) no 720/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’instauration progressive de l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l’Union européenne (1)

19

Règlement d'exécution (UE) no 721/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

22

Règlement d’exécution (UE) no 722/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

24

DÉCISIONS

2011/451/UE

*

Décision du Conseil du 19 juillet 2011 portant nomination de deux membres slovaques et de quatre suppléants slovaques du Comité des régions

26

2011/452/UE

*

Décision de la Commission du 23 février 2011 concernant l’aide d’État C 48/08 (ex NN 61/08) octroyée par la Grèce en faveur d’Ellinikos Xrysos SA [notifiée sous le numéro C(2011) 1006]  (1)

27

2011/453/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 juillet 2011 portant adoption des lignes directrices pour l’établissement des rapports par les États membres en vertu de la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 4947]

48

2011/454/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 22 juillet 2011 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2011) 5137]  (1)

50

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/455/UE

*

Décision no 1/2011 du comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 10 juin 2011 concernant l’octroi d’un rabais sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations aux véhicules des classes d’émission EURO II et III avec système de réduction des particules homologué

52

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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