ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.191.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 191

Édition de langue française

Législation

54e année
22 juillet 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/443/UE

*

Décision du Conseil du 20 juin 2011 concernant l’approbation, au nom de l’Union européenne, de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

1

Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 715/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 modifiant, pour la quinzième fois, le règlement (CE) no 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

19

DÉCISIONS

2011/444/UE

*

Décision du Conseil du 12 juillet 2011 portant détermination pour le secrétariat général du Conseil de l’autorité investie du pouvoir de nomination et de l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement et abrogeant la décision 2006/491/CE, Euratom

21

2011/445/UE

*

Décision d'exécution du Conseil du 12 juillet 2011 autorisant l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port («électricité fournie par le réseau électrique terrestre») conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

22

2011/446/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 11 juillet 2011 relative à la participation financière de l’Union pour 2011 en ce qui concerne les programmes nationaux de quinze États membres (Bulgarie, Allemagne, Estonie, Irlande, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie et Finlande) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2011) 4918]

23

2011/447/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 juillet 2011 corrigeant la décision 2010/152/UE écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie, du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2011) 5139]

25

ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS

*

Accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur l’établissement d’un registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d’indépendants qui participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne

29

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