ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.156.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 156

Édition de langue française

Législation

54e année
15 juin 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

Règlement d’exécution (UE) no 564/2011 de la Commission du 14 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement d’exécution (UE) no 565/2011 de la Commission du 14 juin 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

3

DÉCISIONS

2011/339/UE

*

Décision du Conseil du 27 mai 2011 définissant la position à prendre par l’Union européenne, au sein du comité de l’aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999

5

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/340/UE

*

Décision no 1/2011 du Conseil de stabilisation et d’association UE-Croatie du 5 mai 2011 modifiant le protocole no 4 à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

7

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2011/18/PESC du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte-d'Ivoire (JO L 11 du 15.1.2011)

12

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