ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.023.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 23

Édition de langue française

Législation

54e année
27 janvier 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) no 61/2011 de la Commission du 24 janvier 2011 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

1

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Règlement (UE) no 62/2011 de la Commission du 26 janvier 2011 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche pour l’année 2011, conformément au règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks

15

*

Règlement (UE) no 63/2011 de la Commission du 26 janvier 2011 établissant les modalités d'introduction d'une demande de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (1)

16

Règlement (UE) no 64/2011 de la Commission du 26 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

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Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 191/09/COL du 22 avril 2009 modifiant pour la soixante-dixième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par l’ajout d’un nouveau chapitre sur le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de l’EEE

31

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) no 1261/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde (JO L 343 du 29.12.2010)

53

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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