ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.019.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 19

Édition de langue française

Législation

54e année
22 janvier 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 53/2011 de la Commission du 21 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent

1

*

Règlement (UE) no 54/2011 de la Commission du 21 janvier 2011 modifiant le règlement (UE) no 447/2010 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication, en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre d'intervention

7

Règlement (UE) no 55/2011 de la Commission du 21 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

Règlement (UE) no 56/2011 de la Commission du 21 janvier 2011 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 17 au 18 janvier 2011 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2011

10

DÉCISIONS

2011/37/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 18 janvier 2011 modifiant la décision 2007/884/CE autorisant le Royaume-Uni à continuer à appliquer une mesure dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

11

2011/38/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 18 janvier 2011 autorisant la France à appliquer des niveaux de taxation différenciés sur les carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

13

2011/39/UE

*

Décision du Conseil du 18 janvier 2011 portant nomination d’un membre autrichien et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions

15

2011/40/UE

*

Décision du Conseil du 18 janvier 2011 portant nomination d’un suppléant slovaque du Comité des régions

16

2011/41/UE

*

Décision du Conseil du 18 janvier 2011 portant nomination de trois membres néerlandais et de six suppléants néerlandais du Comité des régions

17

2011/42/UE

*

Décision du Conseil du 18 janvier 2011 portant nomination d’un membre polonais et d’un suppléant polonais du Comité des régions

18

2011/43/UE

*

Décision de la Commission du 21 janvier 2011 modifiant la décision 2010/468/UE prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d’Avena strigosa Schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres [notifiée sous le numéro C(2011) 156]  (1)

19

2011/44/UE

*

Décision de la Commission du 19 janvier 2011 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2011) 179]  (1)

20

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/45/UE

*

Décision no 1/2010 du comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 décembre 2010 modifiant l’annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

34

2011/46/UE

*

Décision no 1/2011 du comité mixte UE-Suisse du 14 janvier 2011 modifiant les tableaux III et IV b) du protocole no 2 de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant certains produits agricoles transformés

40

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (UE) no 47/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 (JO L 18 du 21.1.2011)

43

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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