ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.265.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 265

Édition de langue française

Législation

53e année
8 octobre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 883/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 comme additif dans l’alimentation des veaux d’élevage (titulaire de l’autorisation: Société industrielle Lesaffre) (1)

1

*

Règlement (UE) no 884/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1464/2004 en ce qui concerne le délai d’attente relatif au «Monteban», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (1)

4

*

Règlement (UE) no 885/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 concernant l’autorisation de la préparation de narasin et de nicarbazine en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Eli Lilly and Company Ltd) et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999 (1)

5

*

Règlement (UE) no 886/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prleška tünka (IGP)]

9

Règlement (UE) no 887/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

Règlement (UE) no 888/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la huitième adjudication particulière relative à la vente de beurre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010

13

Règlement (UE) no 889/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la huitième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010

14

DÉCISIONS

*

Décision 2010/603/PESC du Conseil du 7 octobre 2010 concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

15

2010/604/UE

*

Décision de la Commission du 6 octobre 2010 relative à la réattribution au Portugal de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2010) 6735]

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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