ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.242.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 242

Édition de langue française

Législation

53e année
15 septembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 805/2010 du Conseil du 13 septembre 2010 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine, fabriquées par Foshan Shunde Yongjian Housewares and Hardware Co. Ltd, à Foshan

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 806/2010 du Conseil du 13 septembre 2010 modifiant les règlements (CE) no 1292/2007 et (CE) no 367/2006 en accordant une exemption des mesures imposées par lesdits règlements à un exportateur israélien de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde et mettant fin à l’enregistrement des importations provenant de cet exportateur

6

*

Règlement (UE) no 807/2010 de la Commission du 14 septembre 2010 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union

9

Règlement (UE) no 808/2010 de la Commission du 14 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

Règlement (UE) no 809/2010 de la Commission du 14 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

23

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2010/487/Euratom

*

Décision du Conseil du 9 octobre 2009 concernant la conclusion, par la Commission, d’un accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République de l’Inde dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion

25

Accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République de l’Inde dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion

26

2010/488/Euratom

*

Décision du Conseil du 16 novembre 2009 portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion

33

Accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion

34

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