ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.237.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 237

Édition de langue française

Législation

53e année
8 septembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) no 790/2010 de la Commission du 7 septembre 2010 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1)

1

*

Règlement (UE) no 791/2010 de la Commission du 6 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (1)

10

Règlement (UE) no 792/2010 de la Commission du 7 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) no 404/2010 de la Commission du 10 mai 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine (JO L 117 du 11.5.2010)

30

*

Rectificatif au règlement (CE) no 385/2009 de la Commission du 7 mai 2009 remplaçant l’annexe IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre») (JO L 118 du 13.5.2009)

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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