ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.214.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 214

Édition de langue française

Législation

53e année
14 août 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 730/2010 de la Commission du 13 août 2010 rectifiant le règlement (CE) no 1120/2009 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu au titre III du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

1

*

Règlement (UE) no 731/2010 de la Commission du 11 août 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

2

*

Règlement (UE) no 732/2010 de la Commission du 11 août 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

Règlement (UE) no 733/2010 de la Commission du 13 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

Règlement (UE) no 734/2010 de la Commission du 13 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

8

Règlement (UE) no 735/2010 de la Commission du 13 août 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 août 2010

10

*

Règlement (UE) no 736/2010 de la Commission du 13 août 2010 rectifiant la version lettone du règlement (CE) no 1121/2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement

13

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2007/512/CE du Conseil du 15 février 2007 relative à la signature, au nom de la Communauté, et à l'application provisoire d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (JO L 188 du 20.7.2007)

15

FR