ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.193.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 193

Édition de langue française

Législation

53e année
24 juillet 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) no 662/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 19 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee et la norme internationale d'information financière IFRS 1 (1)

1

*

Règlement (UE) no 663/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 modifiant pour la cent-trente-et-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

6

Règlement (UE) no 664/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement (UE) no 665/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2010 par le règlement (CE) no 327/98

11

Règlement (UE) no 666/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

14

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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