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Document L:2010:171:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 171, 06 juillet 2010


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.171.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 171

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    6 juillet 2010


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 578/2010 de la Commission du 29 juin 2010 portant application du règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime d'octroi des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation du montant de ces restitutions

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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