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Document L:2009:351:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 351, 30 décembre 2009


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2009.351.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 351
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    52e année
    30 décembre 2009

    Sommaire

     

    V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

    page

     

     

    ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 1297/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 abrogeant le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 172/2008 sur les importations de ferrosilicium originaire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

    1

     

     

    ACTES DONT LA PUBLICATION N'EST PAS OBLIGATOIRE

     

     

    2009/1022/UE

     

    *

    Décision d’exécution du Conseil du 15 décembre 2009 autorisant la République d’Estonie à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 167 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    4

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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