ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.297.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 297

Édition de langue française

Législation

52e année
13 novembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1085/2009 de la Commission du 12 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1086/2009 de la Commission du 12 novembre 2009 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 676/2009

3

*

Règlement (CE) no 1087/2009 de la Commission du 12 novembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588), de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) et d’α-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (ATCC 3978) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des canards et des dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition; entité juridique: Finnfeeds International Limited) (1)

4

*

Règlement (CE) no 1088/2009 de la Commission du 12 novembre 2009 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation enzymatique de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) comme additif alimentaire pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement, les volailles d’engraissement et les volailles de ponte (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, representé par DSM Nutritional Products Sp. Z.o.o.) (1)

6

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/831/CE

*

Décision du Conseil du 10 novembre 2009 autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d’accise, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées

9

2009/832/CE

*

Décision du Conseil du 10 novembre 2009 établissant la procédure relative aux dérogations aux règles d’origine fixées dans les protocoles sur l’origine joints aux accords de partenariat économique conclus avec les États ACP, et abrogeant la décision 2000/399/CE

12

Commission

2009/833/CE

*

Décision de la Commission du 10 novembre 2009 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août 2008, 1er septembre 2008, 1er octobre 2008, 1er novembre 2008, 1er décembre 2008 et 1er janvier 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

14

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2009/834/PESC du Conseil du 10 novembre 2009 modifiant l’action commune 2001/555/PESC relative à la création d’un centre satellitaire de l’Union européenne

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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