ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.295.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 295

Édition de langue française

Législation

52e année
12 novembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1080/2009 de la Commission du 11 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1081/2009 de la Commission du 11 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone Interdonato Messina (IGP)]

3

*

Règlement (CE) no 1082/2009 de la Commission du 11 novembre 2009 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto di Norcia (IGP)]

5

*

Règlement (CE) no 1083/2009 de la Commission du 11 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Sobao Pasiego (IGP)]

7

Règlement (CE) no 1084/2009 de la Commission du 11 novembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

9

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/830/CE

*

Décision de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l’égard de l’ESB [notifiée sous le numéro C(2009) 8590]  (1)

11

IV   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 356/08/COL du 11 juin 2008 relative au régime de remboursement d’impôt concernant les gens de mer employés à bord de navires à passagers immatriculés au registre maritime ordinaire norvégien (Norvège)

14

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 639/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne le soutien spécifique (JO L 191 du 23.7.2009)

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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