ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 44

Édition de langue française

Législation

52e année
14 février 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 128/2009 de la Commission du 13 février 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 129/2009 de la Commission du 13 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 197/2006 en ce qui concerne la validité des mesures transitoires relatives aux anciennes denrées alimentaires (1)

3

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Règlement (CE) no 130/2009 de la Commission du 13 février 2009 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche et obligations d’enregistrement pour l’année 2009, conformément au règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks

4

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Règlement (CE) no 131/2009 de la Commission du 13 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 105/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre

5

Règlement (CE) no 132/2009 de la Commission du 13 février 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 février 2009

7

DIRECTIVES

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Directive 2009/9/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (1)

10

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Directive 2009/10/CE de la Commission du 13 février 2009 modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (1)

62

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/126/CE

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Décision de la Commission du 13 février 2009 relative à la participation financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, à réaliser en 2009 [notifiée sous le numéro C(2009) 801]

79

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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