ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 4

Édition de langue française

Législation

52e année
8 janvier 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 7/2009 de la Commission du 7 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 8/2009 de la Commission du 7 janvier 2009 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 2 janvier 2009 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute

3

Règlement (CE) no 9/2009 de la Commission du 7 janvier 2009 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 2 janvier 2009 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs

4

Règlement (CE) no 10/2009 de la Commission du 7 janvier 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

5

Règlement (CE) no 11/2009 de la Commission du 7 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1347/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er janvier 2009

7

Règlement (CE) no 12/2009 de la Commission du 7 janvier 2009 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 29 décembre 2008 au 2 janvier 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

10

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/6/CE

*

Décision de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application [notifiée sous le numéro C(2008) 8333]  (1)

15

2009/7/CE

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2008 concernant une participation financière de la Communauté pour 2008 aux dépenses effectuées par la Grèce, l’Espagne et l’Italie pour l’achat et la modernisation de navires et d’aéronefs destinés à l’inspection et à la surveillance des activités de pêche [notifiée sous le numéro C(2008) 8431]

19

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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