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Document L:2008:248:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 248, 17 septembre 2008


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 248
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    51e année
    17 septembre 2008

    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement (CE) no 897/2008 de la Commission du 16 septembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    Règlement (CE) no 898/2008 de la Commission du 16 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 896/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 septembre 2008

    3

     

    *

    Règlement (CE) no 899/2008 de la Commission du 15 septembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

    6

     

    *

    Règlement (CE) no 900/2008 de la Commission du 16 septembre 2008 définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (version codifiée)

    8

     

    *

    Règlement (CE) no 901/2008 de la Commission du 16 septembre 2008 portant suspension de l'application des droits à l'importation sur certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2008/2009

    18

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2008/734/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 4 juin 2008 concernant l’aide d’État C 57/07 (ex N 843/06) que la République slovaque envisage de mettre à exécution en faveur de Alas Slovakia, s.r.o. [notifiée sous le numéro C(2008) 2254]  (1)

    19

     

     

    2008/735/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 16 septembre 2008 portant nomination d’un représentant de la Commission au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments

    25

     

     

    III   Actes pris en application du traité UE

     

     

    ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

     

    *

    Action commune 2008/736/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia

    26

     

     

     

    *

    Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

    s3

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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