ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 236

Édition de langue française

Législation

51e année
3 septembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 860/2008 de la Commission du 2 septembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 861/2008 de la Commission du 2 septembre 2008 abrogeant le règlement (CE) no 634/2008 de la Commission déterminant les montants réduits des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables aux importations dans la Communauté de certaines marchandises contenant des produits laitiers en provenance de Suisse, conformément au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

3

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Règlement (CE) no 862/2008 de la Commission du 1er septembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de l'Allemagne

4

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Règlement (CE) no 863/2008 de la Commission du 1er septembre 2008 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de l’Allemagne

6

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Règlement (CE) no 864/2008 de la Commission du 1er septembre 2008 interdisant la pêche de la lingue dans la zone IIIa et dans les eaux communautaires des zones IIIb, IIIc et IIId par les navires battant pavillon du Danemark

8

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/708/CE

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Décision de la Commission du 23 octobre 2007 concernant l’aide d’État C 34/06 (ex N 29/05 et ex CP 13/04), que la République fédérale d’Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur de l’introduction de la télévision numérique hertzienne (DVB-T) dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie [notifiée sous le numéro C(2007) 5109]  (1)

10

2008/709/CE

*

Décision de la Commission du 11 mars 2008 concernant l’aide d’État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Volvo Cars Gent [C 35/07 (ex N 256/07)] [notifiée sous le numéro C(2008) 832]  (1)

45

2008/710/CE

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Décision de la Commission du 16 avril 2008 concernant l’aide d’État C 23/07 (ex N 118/07) que le Royaume-Uni envisage d’accorder à Vauxhall Motors Ltd [notifiée sous le numéro C(2008) 1333]  (1)

50

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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