ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 231

Édition de langue française

Législation

51e année
29 août 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 843/2008 de la Commission du 28 août 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 844/2008 de la Commission du 28 août 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

3

Règlement (CE) no 845/2008 de la Commission du 28 août 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

5

Règlement (CE) no 846/2008 de la Commission du 28 août 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

7

Règlement (CE) no 847/2008 de la Commission du 28 août 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007

8

*

Règlement (CE) no 848/2008 de la Commission du 28 août 2008 modifiant le règlement (CE) no 2076/2002 et la décision 2003/565/CE en ce qui concerne la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (1)

9

*

Règlement (CE) no 849/2008 de la Commission du 28 août 2008 modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

11

*

Règlement (CE) no 850/2008 de la Commission du 28 août 2008 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2009 dans le cadre de certains contingents du GATT

12

Règlement (CE) no 851/2008 de la Commission du 28 août 2008 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

17

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement no 117 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l’adhérence sur sol mouillé

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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