ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 225

Édition de langue française

Législation

51e année
23 août 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 832/2008 de la Commission du 22 août 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 833/2008 de la Commission du 20 août 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement (CE) no 834/2008 de la Commission du 22 août 2008 modifiant le règlement (CE) no 1319/2006 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc

5

*

Règlement (CE) no 835/2008 de la Commission du 22 août 2008 relatif à la libération de la garantie en ce qui concerne certains contingents tarifaires d'importation dans le secteur de la viande bovine

6

Règlement (CE) no 836/2008 de la Commission du 22 août 2008 modifiant le règlement (CE) no 791/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état

8

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/689/CE

*

Décision de la Commission du 1er août 2008 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage [notifiée sous le numéro C(2008) 4017]  (1)

10

2008/690/CE

*

Décision de la Commission du 4 août 2008 modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres sur les plantations de certaines espèces d’arbres fruitiers [notifiée sous le numéro C(2008) 4070]

14

2008/691/CE

*

Décision de la Commission du 14 août 2008 portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière de la République des Seychelles en ce qui concerne les conserves de thon [notifiée sous le numéro C(2008) 4344]

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR