Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2008:180:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 180, 09 juillet 2008


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 180

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
9 juillet 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 645/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l’importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries

1

 

*

Règlement (CE) no 646/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

5

 

 

Règlement (CE) no 647/2008 de la Commission du 8 juillet 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

*

Règlement (CE) no 648/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 interdisant la pêche de la plie dans les zones CIEM VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique

11

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/556/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire au Portugal en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 2978]

13

 

 

2008/557/CE

 

*

Décision de la Commission du 27 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre la grippe aviaire en Pologne en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 3047]

15

 

 

2008/558/CE

 

*

Décision de la Commission du 27 juin 2008 autorisant la mise sur le marché d’huile d’Echium raffinée en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 3049]

17

 

 

2008/559/CE

 

*

Décision de la Commission du 27 juin 2008 autorisant la mise sur le marché d’huile d’Allanblackia en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 3081]

20

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision CHAD/3/2008 (2008/412/PESC) du Comité politique et de sécurité du 28 mai 2008 modifiant la décision CHAD/1/2008 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine et la décision CHAD/2/2008 du Comité politique et de sécurité établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (JO L 144 du 4.6.2008)

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top