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Document L:2008:089:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 89, 01 avril 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 89

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
1 avril 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 288/2008 de la Commission du 31 mars 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 289/2008 de la Commission du 31 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles (1)

3

 

 

Règlement (CE) no 290/2008 de la Commission du 31 mars 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er avril 2008

9

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2008/41/CE de la Commission du 31 mars 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active chloridazon (1)

12

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/281/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 septembre 2007 concernant la mesure C 45/06 (ex NN 62/A/06) mise à exécution par la France dans le cadre de la construction par AREVA NP (ex Framatome ANP) d’une centrale nucléaire pour Teollisuuden Voima Oy [notifiée sous le numéro C(2007) 4323]  (1)

15

 

 

2008/282/CE

 

*

Décision de la Commission du 17 mars 2008 modifiant la décision 2007/76/CE portant application du règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs en ce qui concerne l’assistance mutuelle [notifiée sous le numéro C(2008) 987]  (1)

26

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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