EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2008:055:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 55, 28 février 2008


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 55

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
28 février 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 171/2008 du Conseil du 25 février 2008 maintenant le règlement (CE) no 71/97 portant extension du droit antidumping institué sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine

1

 

*

Règlement (CE) no 172/2008 du Conseil du 25 février 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires institués sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie

6

 

 

Règlement (CE) no 173/2008 de la Commission du 27 février 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

 

*

Règlement (CE) no 174/2008 de la Commission du 27 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 994/2007 de la Commission instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d'Égypte, du Kazakhstan, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie

23

 

 

Règlement (CE) no 175/2008 de la Commission du 27 février 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre du contingent tarifaire ouvert pour la sous-période de février 2008 par le règlement (CE) no 327/98

25

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/166/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 novembre 2007 concernant l’aide d’État C 39/06 (ex NN 94/05) — Régime d’aide aux nouveaux actionnaires appliqué par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 5398]  (1)

27

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top