ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 29

Édition de langue française

Législation

51e année
2 février 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 96/2008 de la Commission du 1er février 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 97/2008 de la Commission du 1er février 2008 établissant une quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2007/2008

3

*

Règlement (CE) no 98/2008 de la Commission du 1er février 2008 modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée relatifs à certains produits du secteur de la viande bovine

5

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/90/CE

*

Décision de la Commission du 10 juillet 2007 concernant l'aide d’État C 20/06 (ex NN 30/06) de la Slovénie en faveur de Novoles Lesna Industrija Straža d.d. [notifiée sous le numéro C(2007) 3223]  (1)

7

2008/91/CE

*

Décision de la Commission du 10 juillet 2007 concernant l'aide d’État C 19/06 (ex NN 29/06) mise à exécution par la Slovénie en faveur de Javor Pivka Lesna Industrija d.d. [notifiée sous le numéro C(2007) 3227]  (1)

16

2008/92/CE

*

Décision de la Commission du 10 juillet 2007 concernant un régime d'aides d'État de l'Italie en faveur du secteur de la navigation en Sardaigne C 23/96 (NN 181/95) et C 71/97 (N 144/97) [notifiée sous le numéro C(2007) 3257]  (1)

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR