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Document L:2008:018:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 18, 23 janvier 2008


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 18

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    51e année
    23 janvier 2008


    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement (CE) no 50/2008 de la Commission du 22 janvier 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    Règlement (CE) no 51/2008 de la Commission du 22 janvier 2008 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er mars au 31 mai 2008

    3

     

    *

    Règlement (CE) no 52/2008 de la Commission du 22 janvier 2008 relatif à l'ouverture, pour l'année 2008 et les années suivantes, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

    5

     

    *

    Règlement (CE) no 53/2008 de la Commission du 22 janvier 2008 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les vins originaires de la République du Monténégro

    7

     

     

    Règlement (CE) no 54/2008 de la Commission du 22 janvier 2008 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2008

    10

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2008/68/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 20 décembre 2007 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» [notifiée sous le numéro C(2007) 6514]

    12

     

     

    2008/69/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 21 décembre 2007 concernant une participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par les États membres dans le cadre de la mise en œuvre des régimes de suivi et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche pour 2007 (deuxième tranche) [notifiée sous le numéro C(2007) 6595]

    21

     

     

    2008/70/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 22 janvier 2008 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne, en Pologne et en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2008) 55]  (1)

    25

     

     

    2008/71/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 22 janvier 2008 modifiant la décision 2007/718/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre [notifiée sous le numéro C(2008) 186]  (1)

    36

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement (CE) no 544/2006 de la Commission du 31 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants (JO L 94 du 1.4.2006)

    38

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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