ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 267

Édition de langue française

Législation

50e année
12 octobre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1188/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1189/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 fixant, pour l'exercice comptable 2008, les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention

3

*

Règlement (CE) no 1190/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 fixant, pour l’exercice comptable 2008 du FEAGA, les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, en stockage et en écoulement des stocks

5

*

Règlement (CE) no 1191/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 dérogeant, pour la campagne 2006/2007, au règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché

7

Règlement (CE) no 1192/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

8

Règlement (CE) no 1193/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

10

Règlement (CE) no 1194/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007

11

*

Règlement (CE) no 1195/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone CIEM V, les eaux internationales des zones CIEM XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal

12

*

Règlement (CE) no 1196/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la Belgique

14

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

RECOMMANDATIONS

2007/657/CE

*

Recommandation de la Commission du 11 octobre 2007 concernant le réseau électronique reliant les mécanismes officiellement désignés pour le stockage centralisé des informations réglementées, visé dans la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 4607]  (1)

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR