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Document L:2007:203:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 203, 03 août 2007


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 203
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    50e année
    3 août 2007

    Sommaire

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

    page

     

     

    BUDGETS

     

     

    Parlement européen

     

     

    2007/523/CE, Euratom

     

    *

    Arrêt définitif du budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2007

    1

     

     

    2007/524/CE, Euratom

     

    *

    Arrêt définitif du budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2007

    37

     

     

    2007/525/CE, Euratom

     

    *

    Arrêt définitif du budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2007

    57

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif à l’arrêt définitif du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007 (JO L 77 du 16.3.2007)

    92
    Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.Les recettes éventuelles prévues à l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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