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Document L:2007:187:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 187, 19 juillet 2007


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 187
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    50e année
    19 juillet 2007

    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement (CE) no 845/2007 de la Commission du 18 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

    *

    Règlement (CE) no 846/2007 de la Commission du 18 juillet 2007 fixant pour l'exercice 2007/2008 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

    3

     

    *

    Règlement (CE) no 847/2007 de la Commission du 18 juillet 2007 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (1)

    5

     

     

    Règlement (CE) no 848/2007 de la Commission de 18 juillet 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

    20

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2007/508/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 6 décembre 2006 concernant l’aide d’État C 22/06 (ex N 615/05) que l’Italie envisage de mettre à exécution en vue de la réduction du taux de taxation des émulsions d’eau [notifiée sous le numéro C(2006) 5805]  (1)

    22

     

     

    2007/509/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 20 décembre 2006 concernant l'aide d'État C 3/05 [ex-N 592/04 (ex-PL 51/04)] que la Pologne envisage de mettre à exécution en faveur de Fabryka Samochodów Osobowych SA (anciennement DAEWOO — FSO Motor SA) [notifiée sous le numéro C(2006) 6628]  (1)

    30

     

     

    2007/510/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 17 juillet 2007 modifiant la décision 2006/784/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en France [notifiée sous le numéro C(2007) 3419]

    47

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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