ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 133

Édition de langue française

Législation

50e année
25 mai 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 561/2007 de la Commission du 24 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 562/2007 de la Commission du 24 mai 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

3

Règlement (CE) no 563/2007 de la Commission du 24 mai 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

7

Règlement (CE) no 564/2007 de la Commission du 24 mai 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

9

Règlement (CE) no 565/2007 de la Commission du 24 mai 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

10

*

Règlement (CE) no 566/2007 de la Commission du 24 mai 2007 retirant la République du Chili de la liste des pays bénéficiaires énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 980/2005 du Conseil portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées

12

*

Règlement (CE) no 567/2007 de la Commission du 24 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 297/2003 établissant les modalités d’application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili

13

*

Règlement (CE) no 568/2007 de la Commission du 24 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 996/97 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91

15

*

Règlement (CE) no 569/2007 de la Commission du 24 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 210/2007 dérogeant au règlement (CE) no 1282/2006 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation comportant fixation à l’avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers

17

Règlement (CE) no 570/2007 de la Commission du 24 mai 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

18

Règlement (CE) no 571/2007 de la Commission du 24 mai 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

21

Règlement (CE) no 572/2007 de la Commission du 24 mai 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 38/2007

23

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/353/CE

*

Décision de la Commission du 14 mars 2006 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire COMP/M.3868 — DONG/Elsam/Energi E2) [notifiée sous le numéro C(2006) 793]  (1)

24

2007/354/CE

*

Décision de la Commission du 21 mai 2007 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2007) 2090]  (1)

37

2007/355/CE

*

Décision de la Commission du 21 mai 2007 concernant la non-inscription du carbaryl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2093]  (1)

40

2007/356/CE

*

Décision de la Commission du 21 mai 2007 concernant la non-inscription du trichlorfon à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2096]  (1)

42

2007/357/CE

*

Décision de la Commission du 22 mai 2007 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2007) 2091]  (1)

44

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

2007/358/PESC

*

Décision EPUE/1/2007 du Comité politique et de sécurité du 15 mai 2007 prorogeant le mandat du chef de l'équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines

49

*

Action commune 2007/359/PESC du Conseil du 23 mai 2007 modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

51

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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