ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 130

Édition de langue française

Législation

50e année
22 mai 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 547/2007 de la Commission du 21 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 548/2007 de la Commission du 21 mai 2007 concernant l’adaptation de plusieurs règlements relatifs aux restitutions à l’exportation dans le secteur des fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

3

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/345/CE

*

Décision de la Commission du 10 mai 2007 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2007) 1989]  (1)

16

2007/346/CE

*

Décision de la Commission du 16 mai 2007 accordant à la France une dérogation demandée en application de la décision 2006/804/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) utilisant la bande UHF (ultra haute fréquence) [notifiée sous le numéro C(2007) 2084]

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2007/347/CE

*

Décision de la Commission du 16 mai 2007 modifiant la décision 2004/416/CE relative à des mesures d’urgence provisoires concernant certains agrumes originaires d’Argentine ou du Brésil [notifiée sous le numéro C(2007) 2089]

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Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1472/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam (JO L 275 du 6.10.2006)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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