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Document L:2007:113:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 113, 30 avril 2007


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 113
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    50e année
    30 avril 2007

    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (CE) no 457/2007 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2007 modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (1)

    1

     

    *

    Règlement (CE) no 458/2007 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2007 concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) (2)

    3

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

     

    (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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